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Pour un agent contractuel de moins dun an de présence, le congé est de 3 jours ouvrables.
L'agent peut renoncer à tout moment au bénéfice du préavis.
À défaut, ce droit peut être prévu par un accord collectif, un usage ou un arrangement avec l'employeur.Les fêtes religieuses prise en compte sont : - Fêtes catholiques et protestantes : fêtes légales du calendrier - Fêtes orthodoxes : Téophanie selon le calendrier grégorien ou julien, Gran Vendredi Saint, Ascension - Fêtes arméniennes : Fête de la Nativité, Fête des Saints Vartanants, Commémoration.Il peut être dérogé à cette règle lorsque l'agent est mis à disposition d'une organisation internationale intergouvernementale ou d'un Etat étranger.Article 31-3, en savoir plus sur cet article.L'intéressé a droit au versement par l'autorité territoriale de son plein traitement dans les limites suivantes :.Hospitalisation ou maladie grave du conjoint, enfant concours lepine 2007 ou parents : Dans certains établissements, en cas dune hospitalisation grave du conjoint, des ascendants ou descendants, une autorisation exceptionnelle dabsence peut être accordée.L'autorité de l'établissement d'origine exerce le pouvoir disciplinaire, le cas échéant sur demande de l'administration ou l'organisme d'accueil.Une attestation de suspension du contrat de travail du fait de l'autorité territoriale est délivrée à l'agent.Cette durée peut varier de : - aucun jour : si lhospitalisation est dune durée inférieure ou égale à 2 jours - 1 journée par an : si lhospitalisation est supérieure à 2 jours et sur présentation dun bulletin de situation - 3 jours par.321-2 du code de la sécurité sociale les prestations en espèces servies par le régime général sont diminuées, le traitement prévu aux articles 7 et 8 est réduit à due concurrence de la diminution pratiquée.Cette lettre précise le motif du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article.Les périodes de congé de présence parentale sont prises en compte pour déterminer les droits à lavancement, promotion et formation et les avantages liés à son ancienneté.L'offre de reclassement concerne les emplois des services relevant de l'autorité territoriale ayant recruté l'agent.Il est renouvelé de droit lorsque ces périodes sont prolongées.L'organisme d'accueil fixe les conditions de travail des personnels mis à disposition auprès de lui.L'agent contractuel en activité bénéficie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.Le congé de présence parentale est accordé au père et à la mère lorsque la maladie, laccident ou le handicap dun enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui.Un congé de même nature ne peut être accordé que si l'intéressé a repris ses fonctions pendant trois ans au moins.Salariés du secteur privé :, articles L3142-1et 2 du Code du Travail sur les congés rémunérés pour événements familiaux des salariés.Si l'agent se trouve à l'issue de la période de congé sans traitement dans la situation définie aux articles 9 ou 10, le bénéfice du congé prévu par l'un ou l'autre de ces articles lui est accordé.
6148-2 du code de la santé publique, soit d'un contrat de délégation de service public ; 4 D'un Etat étranger.
A l'issue de sa mise à disposition, l'agent est réemployé pour exercer les fonctions dont il était précédemment chargé ou, à défaut, sur un poste équivalent de son administration d'origine.




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