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Pour le ministre de l'éducation nationale, Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice générale des ressources humaines, Catherine Gaudy Annexe I - Recrutement R1 : fiche de poste R2 : les bénéficiaires de l'obligation d'emploi R3 : pièces à transmettre.
Il conviendra ainsi de retourner, sous le timbre du bureau dgrh C2-1, les comptes rendus d'entretien professionnel avant le pour les corps des MEN et INF (catégorie B pour les infenes et les saenes relevant de la hors académie (COM, Mayotte, EPA, détachés).En l'absence de CPE, la commission ad hoc mise en place doit être consultée.Elle doit favoriser le développement professionnel de ces fonctionnaires, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles.Dans le cas d'un avis défavorable, le supérieur hiérarchique direct devra préciser s'il souhaite qu'une majoration d'ancienneté d'échelon soit appliquée à l'agent.Le statut général de la fonction publique prévoit : - la prise en compte de la valeur professionnelle carte cadeau restaurant limoges de l'agent exprimée dans le cadre de son évaluation ; - la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (raep) qui conduit à tenir compte de la diversité du parcours.Les documents à transmettre figurent en annexe.Règles appliquées en matière de mobilité et est complété des annexes mobilité précisant les calendriers et détaillant les procédures par filière auxquelles il conviendra de vous reporter, ainsi que les agents concernés.Règles appliquées aux opérations de recrutement En l'absence d'application informatique de gestion partagée pour les personnels relevant des filières bibliothèques et itrf, vous veillerez que l'ensemble des actes de gestion individuelle pris à votre niveau, dans le cadre des pouvoirs déconcentrés, soient transmis sans délai.Agents concernés par une mesure de carte scolaire, notamment dans le cadre d'une restructuration : Leur situation est examinée dans le cadre du mouvement intra-académique ou à gestion déconcentrée.Les avancements de grade par tableau d'avancement et les promotions par liste d'aptitude Deux critères réglementaires doivent dicter l'établissement de vos propositions.II - Personnels des bibliothèques Les agents dont la mobilité se déroule sur le site internet mvtbib doivent se rendre à l'adresse suivante : http: /mvtbib Les calendriers détaillés des opérations de mutation précisant, en particulier, les dates d'ouverture et de fermeture du serveur internet.Les rectorats feront de même pour le corps de catégorie C à gestion déconcentrée.La responsabilité des compétences en matière de gestion des ressources humaines cadeaux villa étant partagée entre les services centraux de la dgrh, les services académiques, universitaires, et pour certains corps, les services du ministère de la culture, les différentes modalités d'affectation des 132 000 personnels «biatss» correspondent.L'entretien professionnel est obligatoire et conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent, tout refus d'entretien étant susceptible d'entraîner une sanction disciplinaire.Calendrier en annexe) et - être justifiées par l'un des motifs exceptionnels suivants : décès du conjoint, du partenaire ou d'un enfant ; mutation du conjoint ou du partenaire dans le cadre d'un autre mouvement de fonctionnaires ; perte d'emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ou.Aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux secrétaires générales et secrétaires généraux d'académie ; aux vice-recteurs des collectivités d'outre-mer et de Mayotte ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux secrétaires généraux des vice-rectorats.Les propositions de majoration d'ancienneté d'échelon que vous pourriez être amenés à faire devront être transmises accompagnées du compte rendu d'entretien de l'agent et d'un rapport circonstancié.Par ailleurs, pour les détachements et intégrations directes, le bureau dgrh C2-3 recueillera l'avis de l'inspection générale des bibliothèques pour l'accès aux corps des conservateurs généraux, des conservateurs et des bibliothécaires.
Ils doivent comporter : - une fiche individuelle de proposition (annexes C2a ou C2b) ; - un rapport d'aptitude professionnelle en cohérence avec le compte rendu de l'entretien professionnel de l'agent (annexe C2c) ; les services académiques et les établissements veilleront à la cohérence de ce rapport.
L'objectif d'une note unique est de procéder à une harmonisation des procédures et des calendriers de gestion afin de favoriser la mobilité entre les trois filières et de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents.




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